Politique en matière de services de garde : établir des liens

Mise à jour

MTC_FRPolitique en matière de services de garde : Établir des liens est une initiative lancée par l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance qui s’est achevée en novembre 2007. Nous continuons de soutenir l’engagement citoyen et de surveiller les politiques et les programmes de financement des services de garde comme volet fondamental de notre action militante.

Dans le cadre d’Établir des liens, nous avons mis au point des outils pour soutenir l’engagement citoyen auprès des gouvernements au chapitre de la planification et de la mise en œuvre d’une stratégie ciblée d’investissements publics qui aura pour effet d’améliorer de façon mesurable l’accès à des services de garde de qualité et abordables. Nous examinons les rapports publics exigés en vertu des ententes fédérales, provinciales et territoriales pour vérifier si les gouvernements respectent ou non leur obligation de rendre des comptes quant à l’utilisation des fonds publics et nous analysons les transferts fédéraux affectés spécialement aux services éducatifs et de garde à l’enfance. Ces transferts sont de l’ordre de 600 millions de dollars pour 2008-2009.

Notre premier rapport fait état des questions sérieuses que soulève le fait que les rapports publics soient la seule disposition en matière de reddition de comptes. Néanmoins, les recommandations entourant l’amélioration de ces rapports, y compris l’élaboration de plans d’action et de cibles de rendement mesurables, sont au cœur de nos revendications pour l’investissement de fonds publics dans des services de garde de qualité, accessibles et abordables et l’obligation de rendre des comptes par rapport à leur utilisation.

Nous avons présenté nos travaux à cet égard au congrès annuel des éducateurs et éducatrices à la petite enfance de la Colombie-Britannique et de la Fédération canadienne des services de garde à l’enfance tenu récemment à Vancouver. Vous pouvez télécharger la présentation PowerPoint depuis notre site Web.

À propos de l’initiative

Politique en matière de services de garde : Établir des liens est une initiative de l’Association canadienne pour la promotion des services de garde à l’enfance. Son objectif global est de promouvoir le développement – fondé sur les résultats – de services de garde à l’enfance de qualité au Canada. L’initiative est spécialement conçue pour aider les collectivités à mieux comprendre et analyser les investissements publics consentis aux services de garde en vertu d’ententes fédérales, provinciales et territoriales, de manière à promouvoir des politiques publiques et des programmes de financement efficaces et sujets à contrôle qui conduiront, en bout de ligne, à des services de garde de qualité et universellement accessibles.

Lynell Anderson, une comptable générale agréée (CGA) de la Colombie-Britannique et militante en faveur des services de garde, travaille depuis plus de vingt ans avec des groupes communautaires, des instances gouvernementales et l’entreprise privée. Au fil des ans, elle a su développer une expertise particulière en élaboration de programmes et financement de services de garde.

Les activités comprendront, notamment, la compilation des données de base publiées par les gouvernements sur les services éducatifs et de garde à l’enfance (SÉGE), l’élaboration d’une matrice d’analyse, la production d’outils et de documents pour renforcer les capacités d’analyse et de commentaire des gouvernements* et des collectivités et enfin, la publication de rapports vulgarisateurs dont la facture lorsque possible permettra d’établir des comparaisons.

Établir des liens s’intéressera à l’évolution des politiques et du financement des services de garde en vertu de l’Entente sur le développement de la petite enfance (EDPE), de l’Entente-cadre multilatérale et de tout nouvel accord sur les services de garde conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La directrice générale de l’ACPSGE, Monica Lysack, qui a fait partie du groupe de travail FPT et a participé à la définition des normes relatives aux rapports portant sur l’entente DPE et sur le cadre multilatéral, contribuera aussi de son expertise à l’initiative.

Établir des liens vient renforcer la longue tradition de collaboration de l’ACPSGE avec des organismes de tout le pays militant en faveur des services de garde. L’initiative appuiera aussi les interventions de l’ACPSGE auprès des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à ce moment critique de l’élaboration d’une politique pancanadienne en matière de services de garde.

Lettre de présentation adressée aux gouvernements provinciaux et territoriaux

Août 2007 Lettre Ouverte aux ministres et au personnel FPT responsable du développement des jeunes enfants, des services éducatifs et de garde à l’enfance

Rapport final

Établir des liens: Se servir des rapports au public préparés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour suivre la progression des services de garde à l’enfance au Canada.
Date de parution:16 novembre 2007

Les provinces et les territoires:

Feuillets d’information

Feuillet d’information #3
En quoi consiste les plans d’action et qui les élabore?

La planification des services de garde à l’enfance – Liste de contrôle

Feuillet d’information #2 (Partie B)
Les ententes FPT permettront-elles d’atteindre les objectifs en matière de services de garde?

Feuillet d’information #2 (Partie A)
En quoi consistent les ententes fédérales, provinciales, territoriales?

Mise à jour en août 2007 :
Depuis 2001-2002, en vertu des ententes entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (les ententes FTP), les provinces et les territoires ont reçu un nouveau financement de la part du gouvernement fédéral visant particulièrement à faire progresser les services éducatifs et de garde ainsi que d’autres programmes de développement des jeunes enfants et leur famille. Ces ententes et les transferts qui y sont reliés sont résumés dans les fiches de renseignement ci-dessous.

Veuillez noter que les transferts fédéraux 2007-2008 ont changé à cause de la résiliation des ententes de principe sur les services éducatifs et de garde à l’enfance (discussions bilatérales) et l’adoption du budget 2007. En 2007-2008, les transferts fédéraux accordés aux provinces et aux territoires pour les programmes et services éducatifs et de garde et pour le développement des jeunes enfants totalisent 1,1 milliard $ – 500 millions $ (entente DJE en 2000); 350 millions $ (Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants en 2003); 250 millions $ pour les places de garderie (budget 2007). Les détails de ces transferts, y compris les allocations provinciales et territoriales sont disponibles sur le site Web du gouvernement fédéral à http://www.fin.gc.ca/FEDPROV/fscf.html.

Les provinces et les territoires:
Nouveau-Brunswick
Île-du-Prince-Édouard
Terre-Neuve et Labrador
Nouvelle-Écosse
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique

Feuillet d’information #1
Financement public et politiques en matière de services de garde : comment fait-on pour « établir des liens »?

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s